Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU)

PRÉAMBULE

La société ZUMEO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro [EN ATTENTE], dont le siège social est situé 35 Avenue Henri Dunant, Appartement C05, 31130 Balma, (ci-après « ZUMEO » ou « La Plateforme »), édite une plateforme numérique dédiée au suivi de la vie animale et à la mise en relation entre professionnels et particuliers.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

1. DÉFINITIONS

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• Professionnel (ou Éleveur/Refuge) : Utilisateur disposant d'un numéro SIREN actif (ou RNA pour les associations) et d'un compte « Espace Pro ».
• Particulier (ou Famille/Adoptant) : Utilisateur personne physique agissant à des fins non professionnelles, disposant d'un compte « Famille ».
• Service : Ensemble des fonctionnalités (SaaS, Marketplace, Réseau Social) proposées par Zumeo.
• Contenu : Textes, images, vidéos, données généalogiques publiés par les Utilisateurs.

2. ACCÈS ET INSCRIPTION (SÉCURITÉ & KYB)

2.1. Vérification des Professionnels (Lutte anti-trafic)

L'accès aux fonctionnalités de vente et de gestion d'élevage est strictement réservé aux professionnels déclarés. Pour valider son inscription, le Professionnel doit fournir un numéro SIREN (pour les éleveurs) ou RNA (pour les refuges). ZUMEO procède à une vérification automatique (KYB) de ces identifiants via des bases officielles. ZUMEO se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations légales seraient invalides, radiées ou incohérentes avec l'activité d'élevage.

2.2. Interdiction des ventes par particuliers

Conformément à l'ordonnance du 7 octobre 2015, la vente de chiens et chats est interdite aux particuliers ne disposant pas de numéro SIREN (sauf dérogation stricte pour une portée unique par an, que la Plateforme ne prend pas en charge par mesure de sécurité). En conséquence, tout Utilisateur Particulier tentant de publier une annonce de vente sera banni immédiatement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1. Pour les Professionnels (SaaS)

ZUMEO fournit des outils de gestion (dashboard, contrats, suivi santé). Ces outils sont une aide à la gestion et ne se substituent pas aux obligations légales et sanitaires de l'éleveur.

3.2. Pour les Particuliers (App & Marketplace)

• Compte Gratuit : Accès limité à l'annuaire, au carnet de santé de ses animaux et à l'arbre généalogique.
• Abonnement Premium ("Zumeo Pass") : Accès à la géolocalisation précise, à la messagerie directe, au défloutage des photos et au réseau social de fratrie.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1. Abonnement Professionnel (Éleveur, Refuge)

• Prix : 29,00 € TTC / mois ou 290 € TTC / an (2 mois offerts).
• Période d'essai : 30 jours gratuits, sans engagement. Aucune facturation n'est émise avant la fin de cette période.
• Paiement : Par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stripe). Le renouvellement est tacite.

4.2. Abonnement Particulier (Zumeo Pass) et Gardien

• Prix : 4,90 € TTC / mois ou 49 € TTC / an (2 mois offerts). Même tarif pour les Familles et les Gardiens (pet-sitting, pension).
• Durée : Sans engagement. Résiliable à tout moment depuis l'espace utilisateur. Tout mois entamé est dû.

4.3. Abonnement Éducateur & Comportementaliste

• Prix : 9,90 € TTC / mois ou 99 € TTC / an (2 mois offerts). 30 jours d'essai gratuits.

4.4. Droit de rétractation (Renonciation)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé ne permet pas l'exercice du droit de rétractation. En souscrivant aux Services et en les utilisant immédiatement, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

5. ENGAGEMENTS ÉTHIQUES ET BIEN-ÊTRE ANIMAL

5.1. Charte de l'Éleveur

Le Professionnel s'engage à :

• Ne proposer que des animaux identifiés (I-CAD) et à jour de leurs obligations sanitaires.
• Fournir des informations sincères sur la généalogie et la santé.
• Ne pas pratiquer l'élevage intensif (« Usine ») nuisible au bien-être animal.

5.2. Modération et Sanctions

ZUMEO utilise des algorithmes d'IA pour détecter les comportements suspects. En cas de signalement avéré de maltraitance, de fraude ou de non-respect des standards de la race, ZUMEO se réserve le droit de bannir l'Utilisateur sans préavis et de transmettre les éléments aux autorités compétentes.

6. RESPONSABILITÉ (STATUT D'HÉBERGEUR)

6.1. Rôle de ZUMEO

ZUMEO agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur de contenu au sens de la loi LCEN du 21 juin 2004. ZUMEO n'est jamais partie au contrat de vente ou d'adoption conclu entre l'Éleveur et l'Adoptant.

6.2. Limitation de responsabilité

ZUMEO ne saurait être tenu responsable :

• De l'état de santé, de la conformité ou du comportement des animaux cédés via la Plateforme.
• Des litiges survenant entre un Éleveur et un Adoptant (vices rédhibitoires, annulation de vente).
• De l'exactitude des données généalogiques déclarées par les utilisateurs (bien que des mécanismes de certification soient en place).

En cas de défaillance technique (panne serveur, perte de données), la responsabilité de ZUMEO est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par l'Utilisateur.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES

7.1. Contenu ZUMEO

La marque « Zumeo », le logo, la structure du site, l'algorithme de généalogie et les bases de données sont la propriété exclusive de ZUMEO SASU. Toute extraction (scraping) ou reproduction est interdite.

7.2. Contenu Utilisateur (Licence)

L'Utilisateur reste propriétaire de ses photos et textes. Toutefois, en les publiant sur Zumeo, il concède à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'adaptation pour les besoins du fonctionnement du Service (ex: affichage dans l'arbre généalogique, promotion de la plateforme).

8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

ZUMEO s'engage à respecter le RGPD et la réglementation européenne.

• Responsable du traitement : M. Thierry GROS-DÉSIRS.
• Localisation : Les données sont hébergées en France (OVHcloud).
• Finalité : Les données ne sont utilisées que pour le fonctionnement du service. ZUMEO ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.
• Droits : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression via dpo@zumeo.fr.
• Sécurité : Les sauvegardes sont chiffrées et externalisées quotidiennement sur un serveur sécurisé.
• Journalisation (audit) : ZUMEO enregistre les actions significatives sur la plateforme (connexions, créations, modifications, cessions) à des fins de sécurité, de preuve et de conformité. La durée de rétention de ces logs est paramétrable et alignée sur la réglementation européenne et les recommandations de la CNIL ; elle est communiquée dans l'espace Super Admin et ne peut excéder la durée strictement nécessaire. Les logs ne contiennent aucune donnée bancaire ni coordonnées sensibles.

9. RESPECT MUTUEL (COMMUNAUTÉ)

Les espaces de discussion (Messagerie Fratrie) doivent rester courtois. Sont interdits :

• Les propos haineux, diffamatoires ou discriminatoires.
• Le harcèlement ou le spamming. Tout manquement entraînera la suspension du compte.